Art. 10a, Abs. 3: Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales

Conseil national · 19 déc. 2006, 18:05 · Objet 04.463

Oui
54 (31 %)
Non
113 (66 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition Stamm
Non signifie
Dagegen

Au Bulletin officiel: Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales

Objet parlementaire: Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales (04.463)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral0 (0 %)27 (90 %)3 (10 %)9
Groupe démocrate-chrétien5 (19 %)21 (78 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)11 (85 %)1 (8 %)1
Non inscrit2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total54 (31 %)113 (66 %)5 (3 %)27

Liste nominative

Oui 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 113

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe radical-libéral 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 26

Groupe radical-libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national