Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

Conseil national · 20 déc. 2006, 11:19 · Objet 05.088Loi applicable au trust. Convention de La Haye

Oui
170 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28

Au Bulletin officiel: Loi applicable au trust. Convention de La Haye

Objet parlementaire: Loi applicable au trust. Convention de La Haye (05.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)10
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total170 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 41

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 3

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 27

Groupe socialiste 10

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national