Art. 3e, Abs. 1: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20 déc. 2006, 12:22 · Objet 05.470Révision partielle de la loi sur les stupéfiants

Oui
106 (57 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Waber

Au Bulletin officiel: Révision partielle de la loi sur les stupéfiants

Objet parlementaire: Révision partielle de la loi sur les stupéfiants (05.470)

Votation populaire: Loi sur les stupéfiants (30 nov. 2008, Accepté · 68,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)49 (94 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral21 (58 %)4 (11 %)11 (31 %)3
Groupe démocrate-chrétien13 (57 %)7 (30 %)3 (13 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total106 (57 %)67 (36 %)14 (7 %)12

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 13

Non inscrit 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe PEV/UDF 5

Groupe radical-libéral 4

Non inscrit 2

Abstention 14

Groupe radical-libéral 11

Groupe démocrate-chrétien 3

N'a pas participé 11

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national