Art. 3e, Abs. 3: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20 déc. 2006, 12:25 · Objet 05.470Révision partielle de la loi sur les stupéfiants

Oui
111 (58 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Dunant

Au Bulletin officiel: Révision partielle de la loi sur les stupéfiants

Objet parlementaire: Révision partielle de la loi sur les stupéfiants (05.470)

Votation populaire: Loi sur les stupéfiants (30 nov. 2008, Accepté · 68,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)49 (94 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral23 (62 %)8 (22 %)6 (16 %)2
Groupe démocrate-chrétien15 (60 %)9 (36 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total111 (58 %)73 (38 %)7 (4 %)8

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 51

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 15

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe radical-libéral 8

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Abstention 7

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 7

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national