Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Conseil national · 4 juin 2007, 19:04 · Objet 06.413Caractère contraignant de la motion

Oui
103 (63 %)
Non
53 (33 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
37

Au Bulletin officiel: Caractère contraignant de la motion

Objet parlementaire: Caractère contraignant de la motion (06.413)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)45 (98 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral22 (73 %)4 (13 %)4 (13 %)10
Groupe démocrate-chrétien19 (90 %)0 (0 %)2 (10 %)7
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit4 (57 %)2 (29 %)1 (14 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total103 (63 %)53 (33 %)7 (4 %)37

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 22

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 4

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 7

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 36

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe des VERT-E-S 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national