Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges

Conseil national · 6 juin 2007, 12:54 · Objet 06.094RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

Oui
167 (94 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

Objet parlementaire: RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur (06.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste42 (89 %)0 (0 %)5 (11 %)5
Groupe radical-libéral33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Non inscrit3 (50 %)0 (0 %)3 (50 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total167 (94 %)0 (0 %)10 (6 %)23

Liste nominative

Oui 167

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 42

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Abstention 10

Groupe socialiste 5

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national