Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur

Conseil national · 6 juin 2007, 13:24 · Objet 06.094RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

Oui
165 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

Objet parlementaire: RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur (06.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total165 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)34

Liste nominative

Oui 165

Groupe socialiste 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 33

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national