Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)

Conseil national · 10 mars 2004, 13:33 · Objet 99.451Stérilisations forcées. Dédommagement des victimes

Oui
156 (96 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
37

Au Bulletin officiel: Stérilisations forcées. Dédommagement des victimes

Objet parlementaire: Stérilisations forcées. Dédommagement des victimes (99.451)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste42 (89 %)0 (0 %)5 (11 %)5
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total156 (96 %)2 (1 %)5 (3 %)37

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 42

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 5

Groupe socialiste 5

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 5

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national