Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 6 juin 2007, 15:06 · Objet 06.094RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

Oui
162 (93 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

Objet parlementaire: RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur (06.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (86 %)4 (8 %)3 (6 %)5
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe radical-libéral31 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)7
Groupe démocrate-chrétien23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Non inscrit7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total162 (93 %)4 (2 %)9 (5 %)25

Liste nominative

Oui 162

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 7

Groupe PEV/UDF 4

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 24

Groupe socialiste 8

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national