Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 6 juin 2007, 17:25 · Objet 06.091Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification

Oui
159 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
41

Au Bulletin officiel: Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification

Objet parlementaire: Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification (06.091)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total159 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)41

Liste nominative

Oui 159

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

N'a pas participé 40

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national