Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'indemnisation des victimes de stérilisations et de castrations abusives

Conseil national · 10 mars 2004, 13:34 · Objet 99.451Stérilisations forcées. Dédommagement des victimes

Oui
86 (52 %)
Non
76 (46 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
36

Au Bulletin officiel: Stérilisations forcées. Dédommagement des victimes

Objet parlementaire: Stérilisations forcées. Dédommagement des victimes (99.451)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)44 (98 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral2 (6 %)29 (91 %)1 (3 %)8
Groupe démocrate-chrétien17 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)10
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total86 (52 %)76 (46 %)2 (1 %)36

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 48

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 29

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 35

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 4

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national