Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 7 juin 2007, 15:02 · Objet 06.086Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire

Oui
132 (73 %)
Non
49 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste21 (43 %)28 (57 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral30 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien21 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (73 %)49 (27 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 132

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national