Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 7 juin 2007, 15:03 · Objet 06.086Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire

Oui
63 (35 %)
Non
117 (64 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Roth-Bernasconi

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral7 (22 %)23 (72 %)2 (6 %)8
Groupe démocrate-chrétien4 (17 %)19 (83 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (35 %)117 (64 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Non 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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