Entrée en matière: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Procédure cantonale/Recours devant un tribunal cantonal)

Conseil national · 7 juin 2007, 15:05 · Objet 03.454Loi sur la nationalité. Modification

Oui
74 (41 %)
Non
103 (57 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (=Nichteintreten)
Non signifie
Proposition de la minorité Fluri (=Eintreten)

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Modification (03.454)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste3 (6 %)45 (90 %)2 (4 %)2
Groupe radical-libéral3 (9 %)26 (81 %)3 (9 %)8
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total74 (41 %)103 (57 %)5 (3 %)18

Liste nominative

Oui 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 5

Groupe socialiste 3

Groupe radical-libéral 3

Non 103

Groupe socialiste 45

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 17

Groupe radical-libéral 7

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national