Art. 87 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 11 juin 2007, 18:46 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
167 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste47 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total167 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 167

Groupe socialiste 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 7

Groupe PEV/UDF 4

Non 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 32

Groupe radical-libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national