Art. 93 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 11 juin 2007, 19:01 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
173 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total173 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 173

Groupe socialiste 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 7

Groupe PEV/UDF 5

N'a pas participé 27

Groupe radical-libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national