Art. 96, Abs. 4 und 5: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 11 juin 2007, 19:38 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
95 (54 %)
Non
76 (43 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral24 (80 %)5 (17 %)1 (3 %)10
Groupe démocrate-chrétien20 (74 %)4 (15 %)3 (11 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total95 (54 %)76 (43 %)5 (3 %)24

Liste nominative

Oui 95

Non 76

Abstention 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national