Art. 105 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 11 juin 2007, 19:40 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
181 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total181 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 181

N'a pas participé 19

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national