Art. 107a Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 11 juin 2007, 19:49 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
172 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total172 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 172

Groupe socialiste 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national