Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 11 juin 2007, 21:45 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
151 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
46

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe radical-libéral21 (91 %)0 (0 %)2 (9 %)17
Groupe démocrate-chrétien19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total151 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)46

Liste nominative

Oui 151

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 43

Groupe radical-libéral 21

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Abstention 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 45

Groupe radical-libéral 16

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national