Abschreibung der Initiative: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Conseil national · 12 juin 2007, 12:28 · Objet 00.431Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque

Oui
75 (43 %)
Non
98 (57 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (=Abschreibung der Initiative)
Non signifie
Proposition de la minorité Chevrier (nicht abschreiben)

Au Bulletin officiel: Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque

Objet parlementaire: Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque (00.431)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral23 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien2 (8 %)23 (92 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total75 (43 %)98 (57 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 23

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Non 98

Groupe socialiste 49

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 7

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national