Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12 juin 2007, 12:48 · Objet 06.080Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie

Oui
143 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
56
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie

Objet parlementaire: Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie (06.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)3
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total143 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)56

Liste nominative

Oui 143

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe radical-libéral 14

Groupe socialiste 12

Groupe démocrate-chrétien 8

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national