Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12 juin 2007, 12:50 · Objet 06.080Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie

Oui
142 (92 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
13 (8 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie

Objet parlementaire: Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie (06.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste35 (81 %)0 (0 %)8 (19 %)9
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S8 (73 %)0 (0 %)3 (27 %)3
Non inscrit3 (60 %)0 (0 %)2 (40 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total142 (92 %)0 (0 %)13 (8 %)45

Liste nominative

Oui 142

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 35

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Abstention 13

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 9

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national