Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d'Arabie saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12 juin 2007, 12:52 · Objet 06.080Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie

Oui
135 (85 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
23 (15 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie

Objet parlementaire: Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie (06.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste30 (67 %)0 (0 %)15 (33 %)7
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S6 (55 %)0 (0 %)5 (45 %)3
Non inscrit2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (85 %)0 (0 %)23 (15 %)42

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe socialiste 30

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Abstention 23

Groupe socialiste 15

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 3

N'a pas participé 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national