Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention

Conseil national · 12 juin 2007, 14:43 · Objet 04.046Loi sur la protection des obtentions végétales. Modification et convention internationale

Oui
149 (83 %)
Non
26 (15 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des obtentions végétales. Modification et convention internationale

Objet parlementaire: Loi sur la protection des obtentions végétales. Modification et convention internationale (04.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre21 (46 %)24 (52 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste49 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)1
Groupe radical-libéral31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)8
Groupe démocrate-chrétien23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total149 (83 %)26 (15 %)4 (2 %)21

Liste nominative

Oui 149

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Non 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe radical-libéral 7

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national