Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI (IVe crédit-cadre)

Conseil national · 14 juin 2007, 12:09 · Objet 06.099Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite

Oui
137 (78 %)
Non
30 (17 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
25

Au Bulletin officiel: Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite

Objet parlementaire: Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite (06.099)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (32 %)28 (56 %)6 (12 %)4
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien21 (91 %)0 (0 %)2 (9 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total137 (78 %)30 (17 %)8 (5 %)25

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 3

Non 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 24

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national