Art. 15, Abs. 6 und 7: Loi fédérale sur la poste (LPO) (Transport de journaux et de périodiques en abonnement)

Conseil national · 19 juin 2007, 14:46 · Objet 06.425Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

Oui
87 (53 %)
Non
77 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Filippo

Au Bulletin officiel: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

Objet parlementaire: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution (06.425)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)39 (95 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral4 (13 %)26 (87 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien14 (64 %)8 (36 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total87 (53 %)77 (47 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 49

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe radical-libéral 4

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national