Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 20 juin 2007, 18:53 · Objet 07.024Promotion économique 2008-2011

Oui
166 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Promotion économique 2008-2011

Objet parlementaire: Promotion économique 2008-2011 (07.024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (93 %)3 (7 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total166 (98 %)3 (2 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 166

Groupe socialiste 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 4

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe socialiste 6

Groupe radical-libéral 5

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national