Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 juin 2007, 19:07 · Objet 07.024Promotion économique 2008-2011

Oui
165 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste47 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)2
Non inscrit4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total165 (98 %)0 (0 %)4 (2 %)31

Liste nominative

Oui 165

Abstention 4

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national