Art. 1 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 juin 2007, 19:30 · Objet 07.024Promotion économique 2008-2011

Oui
169 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Promotion économique 2008-2011

Objet parlementaire: Promotion économique 2008-2011 (07.024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Non inscrit4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total169 (98 %)2 (1 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Oui 169

Groupe socialiste 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 6

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national