Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 juin 2007, 19:40 · Objet 07.024Promotion économique 2008-2011

Oui
160 (95 %)
Non
6 (4 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (83 %)6 (14 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Non inscrit4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total160 (95 %)6 (4 %)3 (2 %)31

Liste nominative

Oui 160

Non 6

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national