Vote sur l'ensemble: Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement)

Conseil national · 20 juin 2007, 20:48 · Objet 06.093Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale

Oui
111 (85 %)
Non
11 (8 %)
Abstention
9 (7 %)
N'ont pas voté
69
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale (06.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre28 (80 %)5 (14 %)2 (6 %)19
Groupe socialiste29 (83 %)3 (9 %)3 (9 %)17
Groupe radical-libéral20 (80 %)2 (8 %)3 (12 %)15
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)3
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total111 (85 %)11 (8 %)9 (7 %)69

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe radical-libéral 20

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe socialiste 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe socialiste 17

Groupe radical-libéral 14

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national