Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008-2015

Conseil national · 20 juin 2007, 20:49 · Objet 06.093Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale

Oui
120 (98 %)
Non
2 (2 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
77
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale (06.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)22
Groupe socialiste34 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)17
Groupe radical-libéral23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe démocrate-chrétien15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)3
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total120 (98 %)2 (2 %)1 (1 %)77

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 15

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe radical-libéral 17

Groupe socialiste 17

Groupe démocrate-chrétien 13

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national