Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008-2015

Conseil national · 20 juin 2007, 20:50 · Objet 06.093Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale

Oui
120 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
77
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale (06.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)22
Groupe socialiste33 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)18
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe démocrate-chrétien15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total120 (98 %)3 (2 %)0 (0 %)77

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 15

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe socialiste 18

Groupe radical-libéral 15

Groupe démocrate-chrétien 13

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national