Art. 14, Abs. 2: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 21 juin 2007, 13:14 · Objet 04.429Loi fédérale sur les langues nationales

Oui
104 (60 %)
Non
67 (39 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Savary

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les langues nationales

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les langues nationales (04.429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)10
Groupe démocrate-chrétien23 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total104 (60 %)67 (39 %)3 (2 %)26

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Non 67

Groupe socialiste 51

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 25

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national