Art. 14: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 21 juin 2007, 13:15 · Objet 04.429Loi fédérale sur les langues nationales

Oui
123 (70 %)
Non
50 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Füglistaller (=streichen des Artikels)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les langues nationales

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les langues nationales (04.429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (17 %)40 (83 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral25 (83 %)4 (13 %)1 (3 %)10
Groupe démocrate-chrétien20 (80 %)3 (12 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total123 (70 %)50 (28 %)3 (2 %)24

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 51

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 2

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 23

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national