Art. 15, Abs. 3: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 21 juin 2007, 14:13 · Objet 04.429Loi fédérale sur les langues nationales

Oui
112 (66 %)
Non
56 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Sadis

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les langues nationales

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les langues nationales (04.429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (89 %)4 (9 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste41 (84 %)7 (14 %)1 (2 %)3
Groupe radical-libéral1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien12 (50 %)12 (50 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)2
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total112 (66 %)56 (33 %)2 (1 %)30

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe socialiste 41

Groupe démocrate-chrétien 12

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 2

Groupe radical-libéral 1

Non 56

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 12

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 29

Groupe radical-libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national