Art. 16: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 21 juin 2007, 14:35 · Objet 04.429Loi fédérale sur les langues nationales

Oui
100 (63 %)
Non
58 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Savary

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les langues nationales

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les langues nationales (04.429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien20 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total100 (63 %)58 (37 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Non 58

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 41

Groupe radical-libéral 12

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national