Art. 16: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 21 juin 2007, 14:36 · Objet 04.429Loi fédérale sur les langues nationales

Oui
107 (66 %)
Non
56 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Füglistaler

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les langues nationales

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les langues nationales (04.429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (9 %)42 (91 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien16 (73 %)6 (27 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total107 (66 %)56 (34 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 22

Groupe démocrate-chrétien 16

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PEV/UDF 2

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe radical-libéral 5

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 36

Groupe radical-libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national