Art. 19, Bst. c: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 21 juin 2007, 18:16 · Objet 04.429Loi fédérale sur les langues nationales

Oui
90 (53 %)
Non
80 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Brunschwig Graf

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les langues nationales

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les langues nationales (04.429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (7 %)42 (93 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien17 (68 %)8 (32 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total90 (53 %)80 (47 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 48

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 2

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 29

Groupe radical-libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national