Art. 21, Abs. 1: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 21 juin 2007, 18:42 · Objet 04.429Loi fédérale sur les langues nationales

Oui
113 (68 %)
Non
54 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Füglistaller

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les langues nationales

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les langues nationales (04.429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (11 %)40 (89 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral25 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien17 (74 %)6 (26 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total113 (68 %)54 (32 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe radical-libéral 5

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national