Vote final: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Programme de la législature)

Conseil national · 22 juin 2007, 12:06 · Objet 04.449Programme de législature

Oui
176 (94 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Programme de la législature / Programme de législature

Objet parlementaire: Programme de législature (04.449)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (83 %)2 (4 %)7 (13 %)2
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral33 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)5
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total176 (94 %)2 (1 %)10 (5 %)12

Liste nominative

Oui 176

Groupe socialiste 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe radical-libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 11

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national