Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution

Conseil national · 22 juin 2007, 12:15 · Objet 05.082Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets

Oui
113 (60 %)
Non
44 (23 %)
Abstention
32 (17 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets

Objet parlementaire: Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets (05.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (2 %)26 (52 %)23 (46 %)2
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien19 (70 %)1 (4 %)7 (26 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)0
Non inscrit3 (50 %)2 (33 %)1 (17 %)1
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total113 (60 %)44 (23 %)32 (17 %)11

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe socialiste 1

Non 44

Groupe socialiste 26

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 32

Groupe socialiste 23

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 10

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national