Vote final: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

Conseil national · 22 juin 2007, 12:22 · Objet 06.017Loi sur la surveillance des marchés financiers

Oui
185 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Loi sur la surveillance des marchés financiers

Objet parlementaire: Loi sur la surveillance des marchés financiers (06.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (67 %)0 (0 %)2 (33 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total185 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 185

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 4

Abstention 2

Non inscrit 2

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national