Vote final: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

Conseil national · 22 juin 2007, 12:23 · Objet 06.017Loi sur la surveillance des marchés financiers

Oui
178 (95 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Loi sur la surveillance des marchés financiers

Objet parlementaire: Loi sur la surveillance des marchés financiers (06.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (86 %)7 (14 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (67 %)0 (0 %)2 (33 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total178 (95 %)7 (4 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 178

Groupe socialiste 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Abstention 2

Non inscrit 2

N'a pas participé 12

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national