Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile

Conseil national · 22 juin 2007, 12:26 · Objet 06.058Echange de données dans le domaine de l'asile. Accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein

Oui
179 (95 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Echange de données dans le domaine de l'asile. Accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein

Objet parlementaire: Echange de données dans le domaine de l'asile. Accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein (06.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S8 (57 %)0 (0 %)6 (43 %)0
Non inscrit4 (67 %)0 (0 %)2 (33 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total179 (95 %)0 (0 %)9 (5 %)12

Liste nominative

Oui 179

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 6

Non inscrit 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national