Vote final: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement

Conseil national · 22 juin 2007, 12:27 · Objet 06.069Lutte contre le terrorisme. Convention avec les Etats-Unis

Oui
119 (64 %)
Non
62 (33 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Lutte contre le terrorisme. Convention avec les Etats-Unis

Objet parlementaire: Lutte contre le terrorisme. Convention avec les Etats-Unis (06.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)46 (92 %)4 (8 %)2
Groupe radical-libéral35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)2 (33 %)1 (17 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (64 %)62 (33 %)6 (3 %)13

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 62

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 2

Abstention 6

Groupe socialiste 4

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 12

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national