Vote final: Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

Conseil national · 22 juin 2007, 12:29 · Objet 06.074Loi sur l'Etat hôte

Oui
152 (81 %)
Non
31 (16 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Loi sur l'Etat hôte

Objet parlementaire: Loi sur l'Etat hôte (06.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre19 (37 %)30 (59 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral33 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)4
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total152 (81 %)31 (16 %)5 (3 %)12

Liste nominative

Oui 152

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Non 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national