Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes

Conseil national · 22 juin 2007, 12:30 · Objet 06.076Circulation des personnes. Accord bilatéral avec l'Algérie

Oui
122 (65 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Circulation des personnes. Accord bilatéral avec l'Algérie

Objet parlementaire: Circulation des personnes. Accord bilatéral avec l'Algérie (06.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)47 (94 %)3 (6 %)2
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (79 %)3 (21 %)0
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (65 %)60 (32 %)6 (3 %)12

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 60

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 2

Abstention 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national