Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif

Conseil national · 22 juin 2007, 12:32 · Objet 06.083Nations Unies. Sécurité du personnel et du personnel associé. Convention

Oui
186 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Nations Unies. Sécurité du personnel et du personnel associé. Convention

Objet parlementaire: Nations Unies. Sécurité du personnel et du personnel associé. Convention (06.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total186 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 186

Groupe socialiste 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national